Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977.
Règlement (CEE) n° 2214/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977.
Règlement (CEE) n° 2214/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)
Documents from 04 March 1977 to 18 March 1977
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00368/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00368_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République libanaise (IT, NL)
Keywords
ST_410_1977_ADD1; ST_410_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0045
(1977)
COM(1977)45 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
RECOMMANDATION DE REGLEMEN
...
Volume 1977/0015
Date indicative : 02/03/1977
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fclusion d'un accord entre la Communauté économique et la République libanaise.
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République libanaise, en vue de la conclusion d'un accord intérimaire. (
...
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