Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Républi... (CM2/1978-00370/002)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)

Documents from 08 January 1976 to 29 September 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00370/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00370_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption du projet de directives complémentaires de négociation avec la Syrie; Communication de la Commision au Conseil sur les négociations avec la Syrie en vue de permettre au Conseil de définir les directives compleméntaires des négociations pour la conclusion de l'accord; Décision du Conseil du 20.01.1976 approuvant les directives de négociation avec la République arabe syrienne en vue de la conclusion de l'accord; Lettre du 21.01.1976 au Président du Parlement l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la Syrie en vue de la conclusion de l'accord; Négociations entre la CEE et la Syrie; Réprise des négociations entre la CEE et la Syrie en vue de la conclusion de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10_1976_AMD1; ST_10_1976_INIT; ST_1029_1976_EXT; ST_11_1976_INIT; ST_12_1976_INIT; ST_14_1976_INIT; ST_152_1976_EXT; ST_16_1976_INIT; ST_175_1976_EXT; ST_2647_1976_EXT; ST_313_1976_INIT; ST_318_1976_INIT; ST_550_1976_EXT; ST_60_1976_ADD2; ST_805_1976_EXT; ST_83_1976_EXT; ST_83_1976_INIT; ST_84_1976_EXT; ST_876_1976_EXT; ST_89_1976_EXT; ST_9_1976_INIT; ST_985_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0034 Date indicative : 08/03/1976 négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie (FRA) Volume 1976/9006 Date indicative : 11/03/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie (FRA) COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL on the negotiations with Egypt, Jordan and Syria (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Verhandlungen mit Ägypten, Jordanien und Syrien (DEU) MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betre ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0093

Original Reference Code: COM(1976)93

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978