Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique... (CM2/1978-00371/003)

Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël, signè à Bruxelles le 08.02.1977. (Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière)

Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël, signè à Bruxelles le 08.02.1977. (Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière)

Documents from 03 March 1977 to 04 October 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00371/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00371_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de ratification par l'État d'Israël du protocole additionnel à l'accord avec la Communauté économique européenne ainsi que du protocole relatif à la coopération financière; Lettres de ratification par les Etats membres du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière; Lettres de transmission de la copie conforme des protocoles; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1081_1978_EXT; ST_1107_1978_EXT; ST_1524_1977_INIT; ST_4181_1979_EXT; ST_466_1977_COR1; ST_466_1977_INIT; ST_865_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.

La recommandation de règlement du Conseil est accompagné d'une Communication de la Commission au Conseil sur les négociations entre la CEE et l'État d'Israël

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978