Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie)
Documents from 07 March 1977 to 12 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de ratification par le royaume hachémite de Jordanie de l'accord de coopération avec la Communauté économique européenne; Lettres de ratification par les Etats membres de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie; Lettres de transmission de la copie conforme de l'accord; Lettres de transmission de la copie conforme de l'acte de notification; Publication au JO; Transmission du texte de l'accord au PE
ST_1081_1978_EXT; ST_1107_1978_EXT; ST_1383_1978_INIT; ST_1524_1978_INIT; ST_4181_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Partiellement déclassifié par le Service Transparence
Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
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