Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie)

Documents from 07 March 1977 to 12 December 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00369/008
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00369_008
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de ratification par le royaume hachémite de Jordanie de l'accord de coopération avec la Communauté économique européenne; Lettres de ratification par les Etats membres de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie; Lettres de transmission de la copie conforme de l'accord; Lettres de transmission de la copie conforme de l'acte de notification; Publication au JO; Transmission du texte de l'accord au PE

Keywords

ST_1081_1978_EXT; ST_1107_1978_EXT; ST_1383_1978_INIT; ST_1524_1978_INIT; ST_4181_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Partiellement déclassifié par le Service Transparence

Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.

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