Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Républi... (CM2/1978-00368/004)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977. Règlement (CEE) n° 2214/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977. Règlement (CEE) n° 2214/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)

Documents from 04 March 1977 to 18 March 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00368/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00368_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 08.03.1977 concernant la signature de l'accord; Information des commissions compétentes du Parlement concernant le résultat des négociations entre la CEE et le Liban; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République libanaise (EN, DA)

Keywords

ST_1258_1977_EXT; ST_265_1977_EXT; ST_408_1977_INIT; ST_410_1977_ADD1; ST_410_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0015 Date indicative : 02/03/1977 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part. RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fclusion d'un accord entre la Communauté économique et la République libanaise. RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République libanaise, en vue de la conclusion d'un accord intérimaire. ( ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0045

Original Reference Code: COM(1977)45

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978