Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)
Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)
Documents from 03 March 1976 to 25 May 1976
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HAEU Reference Code
CM2/1978-00372/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00372_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil concernant la demande d'accession à la convention de Lomé de la Papouasie - Nouvelle-Guinée; Recommandation de décision du Conseil et des représentats des gouvernaments des États membres réunis au sein du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Sao Tomé et Principe et Cap-Vert; Travaux du Conseil
Keywords
ST_180_1976_INIT; ST_341_1976_EXT; ST_342_1976_EXT; ST_363_1976_EXT; ST_67_1976_INIT; ST_843_1976_INIT; ST_854_1976_EXT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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