Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE... (CM2/1978-00372/002)

CM2/1978-00372/002 Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977. (Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)

CM2/1978-00372/002 Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977. (Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)

Documents from 03 March 1976 to 25 May 1976

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1978-00372/002

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00372_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil concernant la demande d'accession à la convention de Lomé de la Papouasie - Nouvelle-Guinée; Recommandation de décision du Conseil et des représentats des gouvernaments des États membres réunis au sein du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Sao Tomé et Principe et Cap-Vert; Travaux du Conseil

Keywords

ST_180_1976_INIT; ST_341_1976_EXT; ST_342_1976_EXT; ST_363_1976_EXT; ST_67_1976_INIT; ST_843_1976_INIT; ST_854_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0027 Date indicative : 20/02/1976 PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINEE: DEMANDE D'ACCESSION A LA CONVENTION DE LOME. (Projet de communication de la Commission au Conseil) (Communication de M. CHEYSSON en accord avec Sir Christopher SOAMES) (FRA) Volume 1976/9003 Date indicative : 25/02/1976 PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINEE DEMANDE D'ACCESSION A LA CONVENTION DE LOME (communication de la Commission au Conseil) (FRA) PAPUA - NEW GUINEA REQUEST FOR MEMBERSHIP OF THE LOME CONVENTION (communication f ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0066

Original Reference Code: COM(1976)66

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

COM(1976)223 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC SAO TOME E PRINCIPE RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC LA REPUBLIQUE DU CAP-VERT PROJET Accord interne modifiant l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé le 11 juillet 1975 (présentés par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1976/0074 Date indicative : 17/05/1976 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC SAO TOME E PRINCIPE RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC LA REPUBLIQUE DU CAP-VERT PROJET Accord interne modifiant l'accord interne relat ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0223

Original Reference Code: COM(1976)223

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978