Approbation par le Conseil des textes des projets d'accords d'accession à la convention de Lomé; Communication de la date de signature des accords à la presse; Date de signature des accords d'accesion des États ACP à la convention de Lomé et designation de ministres plénipotentiaires habilités à les signer; Lettre de transmission des accords, de l'acte final et l'echange de lettres de M. Hommel, secrétaire général du Conseil, à Cap-Vert, São Tomé et Principe et la la Papouasie - Nouvelle-Guinée; Lettre du 11.02.1977 du M. Hommel, secrétaire général du Conseil, à M. Komate, secrétaire général du Group des États ACP; Note de information à l'attention des commissions parlamentaires compétentes concernant les accords entre la CEE et la République du Cap-Vert, la République démocratique de São Tomé et Principe et la Papouasie - Nouvelle-Guinée; Pleins pouvoirs accordés à M. J. Korthals Altes, représentant adjoint de la Représentation permanente des Pays-Bas; Pleins pouvoirs accordés à M. Jean Dondelinger, ambassadeur de Luxembourg; Pleins pouvoirs accordés à M. Walter Kittel, secrétaire adjoint de la Représentation permenente de l'Allemagne; Suite des travaux du Conseil; Texte du projet d'accord d'accession à la convention de Lomé de la Papouasie - Nouvelle-Guinée

ST_191_1977_EXT; ST_208_1976_ADD1; ST_208_1976_INIT; ST_241_1977_EXT; ST_242_1977_EXT; ST_3148_1976_COR1; ST_3148_1976_INIT; ST_324_1977_EXT; ST_344_1977_INIT; ST_383_1977_INIT; ST_428_1977_EXT; ST_507_1977_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.