Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)
Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)
Documents from 06 September 1978 to 04 March 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur des accords d'accesion à la convention ACP-CEE de Lomé; Lettre de M. Konate, secrétaire général du groupe ACP à M. Hommel, secrétaire général du Conseil, du 26.09.1978 l'informant de la réception de l'instrument de conclusion des accords; Lettre du 26.01.1981 de la mission de la Papouasie - Nouvelle-Guinée au Secrétaire Général du Conseil demandant certaines informations concernant l'accord d'accession à la convention de Lomé; Lettres de transmission de la copie conforme de l'acte de notification des accords; Publication au JO
ST_1079_1978_EXT; ST_1091_1978_EXT; ST_1108_1978_EXT; ST_115_1978_INIT; ST_1482_1978_EXT; ST_2280_1978_INIT; ST_2285_1978_INIT; ST_2338_1978_INIT; ST_3599_1978_EXT; ST_682_1978_INIT; ST_682_1978_REV1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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