Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE... (CM2/1978-00372/006)

Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977. (Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)

Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977. (Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)

Documents from 17 November 1976 to 18 January 1977

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00372/006

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00372_006

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil concernant les négociations entre la CEE et la Papouasie - Nouvelle-Guinée; Suite des travaux du Conseil; Texte du projet d'accord d'accession à la convention de Lomé de la République du Cap-Vert; Texte du projet d'accord d'accession à la convention de Lomé de São Tomé et Principe; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1357_1976_EXT; ST_1452_1976_EXT; ST_1545_1976_EXT; ST_1764_1976_INIT; ST_1857_1976_INIT; ST_1894_1976_EXT; ST_1910_1976_INIT; ST_2017_1976_INIT; ST_3146_1976_COR1; ST_3146_1976_INIT; ST_3147_1976_COR1; ST_3147_1976_INIT; ST_551_1977_EXT; ST_554_1977_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Volume 1976/0191 Date indicative : 14/12/1976 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application par anticipation de certaines dispositions de la Convention ACP-CEE de Lomé afférentes aux échanges en ce qui concerne certains Etats signataires d'Accords d'Accession à cette Convention (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté et la PAPOUASIE NOUVELLE-GUINEE en vue de son accession à la Convent ...

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978