Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique... (CM2/1978-00371/001)

Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël, signè à Bruxelles le 08.02.1977. (Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière)

Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël, signè à Bruxelles le 08.02.1977. (Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière)

Documents from 23 January 1975 to 11 February 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00371/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00371_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil des 18 et 19.10.1976 approuvant les directives de négociation avec l'État d'Israël en vue de la conclusion du protocole additionnel à l'accord; Négociations entre la CEE et l'État d'Israël; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec et l'État d'Israël; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1030_1976_EXT; ST_1032_1975_EXT; ST_1118_1976_EXT; ST_1131_1975_EXT; ST_1134_1976_EXT; ST_1452_1976_EXT; ST_1565_1975_EXT; ST_16_1976_INIT; ST_17_1976_INIT; ST_1761_1976_INIT; ST_18_1976_INIT; ST_209_1977_EXT; ST_2345_1975_EXT; ST_24_1976_INIT; ST_2491_1975_EXT; ST_26_1975_INIT; ST_2617_1975_EXT; ST_2646_1976_EXT; ST_27_1975_INIT; ST_303_1975_EXT; ST_350_1976_INIT; ST_351_1976_INIT; ST_67_1975_INIT; ST_876_1976_EXT; ST_897_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.

La recommandation de règlement du Conseil est accompagné d'une Communication de la Commission au Conseil sur les négociations entre la CEE et l'État d'Israël

Relations Area

Volume 1974/0338 Date indicative : 22/01/1975 Communication de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la R.A.E., le Liban, la Jordanie et la Syrie, dans le cadre de l'approche globale méditerranéenne ainsi que la négociation d'un protocole complémentaire avec Israël (FRA) Volume 1974/9016 Date indicative : 22/01/1975 Communication de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la R.A.E., le Liban, la Jordanie et la Syrie, dans le cadre de ...

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978