CM2/1978-00368/008
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977.
Règlement (CEE) n° 2214/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)
CM2/1978-00368/008
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977.
Règlement (CEE) n° 2214/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)
Documents from 28 June 1977 to 12 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de la copie conforme de l'acte de notification; Lettres de ratification par le Liban de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise; Lettres de ratification par les Etats membres de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise; Lettres de transmission de la copie conforme de l'accord; Publication au JO; Transmission du texte de l'accord au PE
ST_1081_1978_EXT; ST_1107_1978_EXT; ST_1385_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly