Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Documents from 18 May 1977 to 12 January 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur; Lettre de ratification par la République arabe syrienne de l'accord de coopération avec la Communauté économique européenne; Lettres de ratification par les Etats membres de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne; Lettres de transmission de la copie conforme de l'accord; Lettres de transmission de la copie conforme de l'acte de notification; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Transmission du texte de l'accord et de l'acte de notification au PE
ST_1081_1978_EXT; ST_1384_1978_INIT; ST_1524_1978_INIT; ST_4181_1979_EXT; ST_434_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
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