Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël, signè à Bruxelles le 08.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière)
Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël, signè à Bruxelles le 08.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière)
Documents from 17 February 1977 to 26 May 1978
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00371/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00371_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_609_1977_INIT; ST_617_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
La recommandation de règlement du Conseil est accompagné d'une Communication de la Commission au Conseil sur les négociations entre la CEE et l'État d'Israël
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