Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)
Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)
Documents from 01 July 1977 to 28 July 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Information concernant l'état des ratifications; Lettre de transmission de la copie de l'instrument de ratification de l'accord d'accession de Cap-Vert et de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention de Lomé; Ratification par la Papouasie - Nouvelle-Guinée de l'accord portant accession à la convention ACP-CEE de Lomé; Ratification par la République démocratique de São Tomé et Principe de l'accord portant accession à la convention ACP-CEE de Lomé; Ratification par le Cap-Vert de l'accord portant accession à la convention ACP-CEE de Lomé; Ratification par les États mebres de la CEE des accords d'accesion à la convention ACP-CEE de Lomé; Schéma d'exposé de motifs elaboré par le Secrétariat Général du Conseil à l'intention des Parlements nationaux
ST_1_1978_INIT; ST_1080_1977_COR1; ST_1080_1977_INIT; ST_1226_1977_EXT; ST_14_1978_INIT; ST_1534_1977_EXT; ST_1688_1977_EXT; ST_1706_1977_EXT; ST_176_1978_EXT; ST_187_1978_INIT; ST_1960_1977_INIT; ST_3114_1977_INIT; ST_541_1978_EXT; ST_74_1978_INIT; ST_915_1978_EXT; ST_97_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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