Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 20.09.1976.
(Règlement (CEE) n° 2237/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise).
Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 20.09.1976.
(Règlement (CEE) n° 2237/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise).
Documents from 05 December 1975 to 11 March 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 20.01.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République portugaise; Information au PE de la décision du Conseil autorisant la Commision à ouvrir des négociations ave la République portugaise; Négociations entre la CEE et la République portugaise; Suite des travaux du Conseil
ST_1_1976_INIT; ST_104_1976_EXT; ST_1469_1975_EXT; ST_1476_1975_EXT; ST_198_1975_INIT; ST_26_1976_INIT; ST_287_1976_EXT; ST_550_1976_EXT; ST_799_1975_INIT; ST_83_1976_EXT; ST_89_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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