Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 28.12.1978.
(Règlement (CEE) n° 2454/78 du Conseil du 19.09.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 28.12.1978.
(Règlement (CEE) n° 2454/78 du Conseil du 19.09.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires)
Documents from 22 June 1978 to 20 March 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1020_1978_EXT; ST_1045_1978_EXT; ST_1145_1978_INIT; ST_1305_1978_INIT; ST_1419_1978_INIT; ST_1425_1978_INIT; ST_1438_1978_EXT; ST_5687_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les autres versions linguistiques de la proposition de la Commision et des documents, voir le dossier: Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche
Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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