Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine, signé à Bruxelles le 23.10.1978.
(Règlement (CEE) n° 2457/78 du Conseil du 16.10.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine).
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine, signé à Bruxelles le 23.10.1978.
(Règlement (CEE) n° 2457/78 du Conseil du 16.10.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine).
Documents from 26 June 1978 to 01 April 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00389/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00389_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de réglement du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1155_1978_EXT; ST_1155_1978_INIT; ST_1159_1978_EXT; ST_1165_1978_EXT; ST_1651_1978_INIT; ST_1678_1978_INIT; ST_1688_1978_INIT; ST_6498_1979_EXT; ST_964_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1978/0103
Date indicative : 21/06/1978
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vis originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif dou
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1978)0274
Original Reference Code:
COM(1978)274
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
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