Échange de lettres relatif à l'article 2 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 29.01.1979.
(Règlement (CEE) n° 2607/78 du Conseil du 30.10.1978 concernant la conclusion de l'échange de lettres relatif à l'article 2 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Échange de lettres relatif à l'article 2 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 29.01.1979.
(Règlement (CEE) n° 2607/78 du Conseil du 30.10.1978 concernant la conclusion de l'échange de lettres relatif à l'article 2 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Documents from 05 February 1976 to 08 November 1976
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HAEU Reference Code
CM2/1978-00404/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00404_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord relatif à l'article 2 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1237_1976_EXT; ST_1507_1976_INIT; ST_242_1976_INIT; ST_267_1976_INIT; ST_448_1976_INIT; ST_618_1976_EXT; ST_776_1976_INIT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1976)0033
(1976)
COM(1976)33 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord relatif à l'article 2 du protocole N° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République
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Volume 1976/0016
Date indicative : 30/01/1976
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord relatif à l'article 2 du protocole N° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL concluding the Agreement relating to Article 2 of Protocol 8 to the Agreement between the European Economic Community and the Portuguese Republic (submitted
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