Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 2760/78 du Conseil du 23.11.1978 concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).
Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 2760/78 du Conseil du 23.11.1978 concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).
Documents from 20 November 1978 to 12 October 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communiqué de presse conjoint; Copie certifiée conforme; Entrée en vigueur du protocole financier entre la CEE et Chypre; Lettre du 06.04.1979 de retour de la copie certifiée conforme de l'acte de notification signalant que ce doucument était incomplete, le nom de Chypre n'y apparaissant pas; Publication au JO; Ratification par les Etats membres; Travaux du Conseil
ST_1279_1978_EXT; ST_1359_1978_EXT; ST_1360_1978_EXT; ST_1917_1978_INIT; ST_1956_1978_INIT; ST_1962_1978_INIT; ST_2053_1978_INIT; ST_5177_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission, les négotiations du protocole et les travaux du Conseil, voir dossier: Règlement (CEE) n° 2907/77 du Conseil du 20.12.1977 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre.
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