Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie, signé à Bruxelles le 30.11.1978.
(Règlement (CEE) n° 2765/78 du Conseil du 23.11.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie, signé à Bruxelles le 30.11.1978.
(Règlement (CEE) n° 2765/78 du Conseil du 23.11.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)
Documents from 03 October 1978 to 22 October 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la copie conforme de l'accord à M. Hans Kutscher, président de la Cour de justice; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la Turquie; Travaux du Conseil
ST_1225_1978_ADD1 EXT; ST_1232_1978_EXT; ST_1242_1978_EXT; ST_1279_1978_EXT; ST_1359_1978_EXT; ST_1360_1978_EXT; ST_1633_1978_INIT; ST_1761_1978_COR1; ST_1761_1978_INIT; ST_1795_1978_INIT; ST_1918_1978_INIT; ST_1947_1978_INIT; ST_1957_1978_INIT; ST_20_1977_INIT; ST_21_1977_INIT; ST_5177_1979_EXT; ST_5237_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les autres versions linguistiques des documents, voir le dossier: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
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