Règlement (CEE) n° 2766/78 du Conseil du 23.11.1978 modifiant le règlement (C... (CM2/1978-00424/001)

Règlement (CEE) n° 2766/78 du Conseil du 23.11.1978 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1978/1979).

Règlement (CEE) n° 2766/78 du Conseil du 23.11.1978 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1978/1979).

Documents from 03 October 1978 to 28 February 1979

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00424/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00424_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1279_1978_EXT; ST_1633_1978_INIT; ST_1948_1978_INIT; ST_5177_1978_EXT; ST_788_1978_INIT; ST_813_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour le traitement par le PE, voir dossier: Règlement (CEE) n° 2761/78 du Conseil du 23.11.1978 modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, n° 1514/76 et n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1978/1979).

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Related Entries

COM(1978)478 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n°s 1508/76, 1514/76 et 1521/76, relatifs aux importations d'huile d'olive originaires de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1978-1979) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Tunisienne, qui fixe, pour la période du 1er novembre 1978 au 31 octobre 1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc qui fixe, pour la période du 1er novembre 1978 au 31 octobre 1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire qui fixe, pour la période du 1er novembre 1978 au 31 octobre 1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Turquie, qui fixe, pour la période du 1er novembre 1978 au 31 octobre 1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire de Turquie Proposition de REGGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant l'article 9 du règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie 1978/79 (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1978/0180 Date indicative : 27/09/1978 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n°s 1508/76, 1514/76 et 1521/76, relatifs aux importations d'huile d'olive originaires de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1978-1979) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Tunisienne, qui fixe, pour la période du 1er novembre 1978 au 31 octobre 1979, le montant additionnel à déduire d ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0478

Original Reference Code: COM(1978)478

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978