Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1978-00420/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie. (Règlement (CEE) n° 2762/78 du Conseil du 23.11.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie. (Règlement (CEE) n° 2762/78 du Conseil du 23.11.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Documents from 03 October 1978 to 22 October 1981

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00420/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00420_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la copie conforme de l'accord à M. Hans Kutscher, président de la Cour de justice; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la Tunisie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1225_1978_ADD1 EXT; ST_1232_1978_EXT; ST_1242_1978_EXT; ST_1279_1978_EXT; ST_1359_1978_EXT; ST_1360_1978_EXT; ST_1633_1978_INIT; ST_1761_1978_COR1; ST_1761_1978_INIT; ST_1795_1978_INIT; ST_1918_1978_INIT; ST_1944_1978_INIT; ST_1957_1978_INIT; ST_5177_1979_EXT; ST_5237_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Volume 1978/0180 Date indicative : 27/09/1978 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n°s 1508/76, 1514/76 et 1521/76, relatifs aux importations d'huile d'olive originaires de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1978-1979) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Tunisienne, qui fixe, pour la période du 1er novembre 1978 au 31 octobre 1979, le montant additionnel à déduire d ...