Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 27.09.1978.
(Règlement (CEE) n° 2456/78 du Conseil du 19.09.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 27.09.1978.
(Règlement (CEE) n° 2456/78 du Conseil du 19.09.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires)
Documents from 19 September 1978 to 13 November 1978
Identity
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00388/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00388_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les autres versions linguistiques de la proposition de la Commision et des documents, voir le dossier: Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche
Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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