Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)
Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)
Documents from 26 May 1976 to 15 July 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil des 14 et 15.07.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec São Tomé et Principe et Cap-Vert; Documents de travail établies par les services de la Commisssion concernant les directives en vue des négociations avec São Tomé et Principe et Cap-Vert et les problèmes posés dans le cadre de leur accession à la convention de Lomé; Lettre de la mission australienne du 07.07.1976 informant de la visite de M. Maori Kiki, ministre de la défense, des rélations extérieures et du commerce de la Papouasie - Nouvelle-Guinée; Rapports de la Commission concernant São Tomé et Principe et Cap-Vert; Suite des travaux du Conseil
ST_1106_1976_INIT; ST_1165_1976_INIT; ST_1166_1976_INIT; ST_1173_1976_EXT; ST_1194_1976_INIT; ST_1247_1976_EXT; ST_239_1976_INIT; ST_240_1976_INIT; ST_2645_1976_EXT; ST_3001_1976_EXT; ST_600_1976_EXT1; ST_805_1976_EXT; ST_877_1976_INIT; ST_907_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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