Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël, signè à Bruxelles le 08.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière)
Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël, signè à Bruxelles le 08.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière)
Documents from 22 September 1978 to 12 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière; Lettre de transmission de la copie conforme l'acte de notification et de l'acte final; Note du 08.12.1978 de la Banque européenne d'investissement concernant la situation de l'application du protocole financier entre la CEE et Israël; Publication au JO; Transmission au PE des textes de protocole additionnel ainsi que du protocole relatif à la coopération financière et de l'acte de notification
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
La recommandation de règlement du Conseil est accompagné d'une Communication de la Commission au Conseil sur les négociations entre la CEE et l'État d'Israël