Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)
Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)
Documents from 22 July 1976 to 01 October 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du 13.10.1976 du M. van Oorschot, Ministre plénipotentiaire, Représentation permanente des Pays-Bas, au Secrétaire général du Conseil conernant les relations entre la CEE et la Papouasie - Nouvelle-Guinée; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Recommandation de décision du Conseil et des représentats des gouvernaments des États membres réunis au sein du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Papouasie - Nouvelle-Guinée; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord pour l'accession de Sao Tomé et Principe à la convention de Lomé et Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord pour l'accession de Cap-Vert à la convention de Lomé; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1086_1976_EXT; ST_1287_1976_EXT; ST_1369_1976_INIT; ST_1377_1976_EXT; ST_1387_1976_INIT; ST_1405_1976_INIT; ST_1435_1976_EXT; ST_1446_1976_AMD1; ST_1446_1976_INIT; ST_1456_1976_EXT; ST_1492_1976_EXT; ST_696_1976_EXT; ST_718_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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