CM2/1978-00366/015
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)
CM2/1978-00366/015
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)
Document date: 27 May 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission de la démarche commune des ambassadeurs des Etats membres à Tunis concernant l'application de l'accord de coopération
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les directives de négociation, les autres versiones linguistiques de la recommendation du règlement du Conseil, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Partiellement declassifié par le Service Transparence
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly