Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Républi... (CM2/1978-00366/003)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

Documents from 17 December 1975 to 15 March 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00366/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00366_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommendation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la Tunisie (fr); Suite des négociations

Keywords

ST_116_1976_INIT; ST_1565_1975_EXT; ST_83_1976_EXT; ST_84_1976_EXT; ST_89_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, les autres versiones linguistiques de la recommendation du règlement du Conseil, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.

(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)

Partiellement declassifié par le Service Transparence

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0004 Date indicative : 15/01/1976 conclusion des négociations entre la CEE d'une part, du Royaume du Maroc et de la République tunisienne d'autre part (FRA) Volume 1976/0005 Date indicative : 16/01/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne d'une part et le Royaume du Maroc et la République tunisienne, d'autre part. (FRA) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT betreffend die Verhanlungen zwischen der Europäischen Wirt ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0005

Original Reference Code: COM(1976)5

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978