Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)
Documents from 17 December 1975 to 15 March 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Recommendation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la Tunisie (fr); Suite des négociations
ST_116_1976_INIT; ST_1565_1975_EXT; ST_83_1976_EXT; ST_84_1976_EXT; ST_89_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les directives de négociation, les autres versiones linguistiques de la recommendation du règlement du Conseil, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Partiellement declassifié par le Service Transparence
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