Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2211/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2211/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc).
Documents from 06 May 1976 to 30 November 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de la Représentation du Maroc auprés des Communautés européennes au Secrétaire général du Conseil concernant les textes de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Suite des travaux du Conseil
ST_2645_1976_EXT; ST_729_1976_ADD1; ST_729_1976_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les directives de négociation, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Partiellement declassifié par le Service Transparence
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