Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Documents from 03 March 1976 to 04 March 1976
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00364/010
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00364_010
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Algérie (it, nl)
Keywords
ST_323_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1976)0044
(1976)
COM(1976)44 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire
RECOMMANDATION
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Volume 1976/0018
Date indicative : 06/02/1976
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Algérie, en vue de la conclusion d'un accord intérimaire (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
EMPFEHLUNG FÜR DIE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss eines Abkommens
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