Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Républi... (CM2/1978-00364/004)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).

Documents from 18 September 1973 to 26 October 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00364/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00364_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communique de presse conjoint sur les négociations; Lettres de transmission du rapport; Rapport de la Commission sur l'état des négociations (julliet-octubre 1973); Suite des négociations

Keywords

ST_2906_1973_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0115 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/10/1973 RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES NEGOCIATIONS AVEC L'ALGERIE, LE MAROC ET LA TUNISIE (juillet - octobre 1973) (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1973/9002 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/10/1973 RAPPORT DE LA COMMIS ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3871

Original Reference Code: SEC(1973)3871

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978