Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Documents from 18 September 1973 to 26 October 1973
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00364/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00364_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communique de presse conjoint sur les négociations; Lettres de transmission du rapport; Rapport de la Commission sur l'état des négociations (julliet-octubre 1973); Suite des négociations
Keywords
ST_2906_1973_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1973)3871
(1973)
SEC(1973)3871 - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES NEGOCIATIONS AVEC L'ALGERIE, LE MAROC ET LA TUNISIE (juillet - octobre 1973) (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1973/0115
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/10/1973
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES NEGOCIATIONS AVEC L'ALGERIE, LE MAROC ET LA TUNISIE (juillet - octobre 1973) (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1973/9002
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/10/1973
RAPPORT DE LA COMMIS
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