Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute, signé le 18.07.1978.
(Règlement (CEE) n° 1927/78 du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute, signé le 18.07.1978.
(Règlement (CEE) n° 1927/78 du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).
Documents from 06 August 1975 to 19 July 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 20.01.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh; Lettre du 28.01.1976 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh en vue de conclure un accord sur le commerce des produits de jute; Négociations entre la CEE et le Bangladesh pour la conclusion d'un accord sur le commerce des produits de jute; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh pour la conclusion d'un accord sur le commerce des produits de jute; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Bangladesh sur le commerce des produits de jute; Travaux du Conseil
ST_117_1977_EXT; ST_1207_1975_INIT; ST_1265_1975_EXT; ST_1266_1975_INIT; ST_133_1977_INIT; ST_1502_1975_INIT; ST_1628_1975_INIT; ST_1783_1975_INIT; ST_1834_1975_INIT; ST_1882_1976_INIT; ST_1981_1976_INIT; ST_25_1977_INIT; ST_550_1976_EXT; ST_60_1976_EXT; ST_63_1976_INIT; ST_84_1976_EXT; ST_89_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles