"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le mardi 15 avril 1997 à 10h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le mardi 15 avril 1997 à 10h00"
Document date: 09 April 1997
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 72/97)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le mardi 8 avril 1997 (GA 71/97)
3. Projet de contribution du secteur Dépenses de fonctionnement, au Rapport annuel 1996 (1ère lecture):
- Régime Commun d'Assurance Maladie (GA 68/97)
- Comité Économique et social (GA 69/97)
- Commission (GA 70/97)
4. Projet de contribution du secteur Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers au Rapport annuel 1996 - (2ème lecture) (GA 57/1/97/ Rév.1)
5. Projet d'avis sur une proposition de Règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission en vertu de l'article 18, paragraphes 2 et 3 du Règlement (CEE, Euratom) n.1552/89 - (2ème lecture) (GA 63/1/97 Rév.1)
6. Divers
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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