"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Régime commun d'assurance maladie"
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Régime commun d'assurance maladie"
Documents from 09 April 1997 to 16 April 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10958
Original Reference Code
GA 68/97; GA 68/1/97 Rév.1
Extent and Medium
62
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du Groupe d'audit III des 15 et 22 avril 1997.
Contient la version originale et la version Révisée Rév.1 en français.
Keywords
Annual report; Administrative expenditure; Institutions and bodies of the European Communities
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals