"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 15 avril 1997 de 10h00 à 13h15 et de 14h30 à 15h40"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 15 avril 1997 de 10h00 à 13h15 et de 14h30 à 15h40"
Documents from 15 April 1997 to 22 April 1997
Identity Statement
12
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 72/97)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le mardi 8 avril 1997 (GA 71/97)
3. Projet d'avis sur une proposition de Règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission en vertu de l'article 18, paragraphes 2 et 3 du Règlement (CEE, Euratom) n.1552/89 - (2ème lecture) (GA 63/1/97 Rév.1)
4. Projet de contribution du secteur Dépenses de fonctionnement au Rapport annuel 1996 - (1ère lecture):
- Régime Commun d'Assurance Maladie (GA 68/97)
- Comité Économique et Social (GA 69/97)
- Commission (GA 70/97 et GA 70/97 Add.1)
5. Projet de contribution du secteur Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers au Rapport annue 1996 - (2ème lecture) (GA 57/1/97 Rév.1)
6. Divers
6.1. Frais demission
6.2. Prochaine réunion
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 15 avril 1997 de 10h00 à 13h15 et de 14h30 à 15h40".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual