"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport Spécial présenté en vertu de l'article 188C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE concernant la politique et les financements de l'Union européenne dans le domaine de la pollution des eaux"
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport Spécial présenté en vertu de l'article 188C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE concernant la politique et les financements de l'Union européenne dans le domaine de la pollution des eaux"
Document date: 19 June 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10991
Original Reference Code
GA 98/97
Extent and Medium
54
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe II du 26 juin 1997.
Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglais).
Keywords
Special report; EU funding; Environment
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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