"Procès-verbal de la réunion n.7/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 23 mai 1997 à 8h30"
"Procès-verbal de la réunion n.7/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 23 mai 1997 à 8h30"
Documents from 28 May 1997 to 27 June 1997
Identity Statement
4
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 110/97)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.6/97 du 16 avril 1997 (GA 88/97)
3. Projet d'observations préliminaires en vue du Rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1996 - (1ère lecture) (GA 99/97)
4. Projet de rapport sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 1996 - (1ère lecture) (GA 100/97)
5. Projet de rapport annuel spécifique sur la Fondation de Dublin - (1ère lecture) (GA 106/97)
6. Divers
6.1. Textes introductifs pour les parties III et IV du rapport annuel
6.2. Prochaines réunions du Groupe
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.7/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 23 mai 1997 à 8h30".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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