"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du Traité CE relatif au contrôle du fonctionnement de l'Association européenne de coopération (AEC)"
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du Traité CE relatif au contrôle du fonctionnement de l'Association européenne de coopération (AEC)"
Document date: 12 June 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11021
Original Reference Code
GA 120/97
Extent and Medium
54
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 20 juin 1997.
Contient la version originale en français et la traduction en anglais.
Keywords
Rapport; AEC; Association Européenne pour la coopération; EAC; European Association for Cooperation
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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