"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le lundi 28 avril 1997 à 10h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le lundi 28 avril 1997 à 10h30"
Documents from 06 May 1997 to 26 May 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10997
Original Reference Code
GA 101/97, GA 101/97 FINAL
Extent and Medium
8
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 92/97)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le mardi 22 avril 1997 (GA 93/97)
3. Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes sur le projet de Règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la 4ème Convention ACP-CE modifié par Raccord du 4 novembre 1995 (GA 89/97)
4. Questions de personnel
5. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le lundi 28 avril 1997 à n10h30".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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