"Avis n.X/97 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur le projet de Règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième Convention ACP-CE modifiée par l'accord du 4 novembre 1995"
"Avis n.X/97 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur le projet de Règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième Convention ACP-CE modifiée par l'accord du 4 novembre 1995"
Document date: 23 April 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10982
Original Reference Code
GA 89/97
Extent and Medium
22
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 28 avril 1997.
Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglais).
Keywords
Financial regulation; ACP-CE Convention
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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