"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Comité économique et social et Comité des Régions"
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Comité économique et social et Comité des Régions"
Documents from 09 April 1997 to 21 April 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10959
Original Reference Code
GA 69/97; GA 69/1/97 Rév.1
Extent and Medium
28
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du Groupe d'audit III des 15 et 22 avril 1997.
Contient la version originale et la version Révisée Rév.1 en français et la traduction en anglais.
Keywords
Annual report; Administrative expenditure; Institutions and bodies of the European Communities; CESE; Comité économique et social européen; EESC; European Economic and Social Committee; CoR; Committee of the Regions; CdR; Comité des Régions
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly