"Procès-verbal de la réunion n.3/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 13 mars 1997 à 10h00"
"Procès-verbal de la réunion n.3/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 13 mars 1997 à 10h00"
Documents from 14 March 1997 to 21 March 1997
Identity Statement
10
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour ( GA 51/97)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.2/97 du 27 février 1997 (GA 49/97)
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1996. Recherche - (2ème lecture) (GA 31/1/97 et GA 31/1/97 Add.1)
4. Projet de contribution au Rapport annuel 1996. Domaine social - (1ère lecture) (GA 37/97)
5. Projet de contribution au rapport annuel 1996. Politiques industrielles/MEDIA
- (2ème lecture) (GA 33/1/97)
6. Projet de contribution au Rapport annuel 1996. Actions en faveur des pays de l'Europe Centrale et Orientale, des Nouveaux États Indépendants (ex-Union Soviétique) et de la Mongolie - (1ère lecture) (GA 46/97)
7. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.3/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 13 mars 1997 à 10h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
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