"Procès-verbal de la réunion n.2/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 27 février 1997 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion n.2/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 27 février 1997 à 9h00"
Documents from 06 March 1997 to 14 March 1997
Identity Statement
8
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 42/97)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.1/97 du 18 février 1997 (GA 41/97)
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1996 - Domaine régional - (1ère lecture) (GA 35/97)
4. Projet de contribution au Rapport annuel 1996 - Recherche - (1ère lecture) (GA 31/97 et GA 31/97 Add.1)
5. Projet de contribution au Rapport annuel 1996 - Instruments financiers et activités bancaires - (1ère lecture) (GA 36/97)
6. Projet de contribution au Rapport annuel 1996 - Politiques industrielles/MEDIA - (1ère lecture) (GA 33/97)
7. Divers
- Participation des Membres à des réunions de la CCB
- Prochaine réunion
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.2/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 27 février 1997 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly