"Procès-verbal de la réunion n.1/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 18 février 1997 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion n.1/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 18 février 1997 à 15h00"
Documents from 24 February 1997 to 06 March 1997
Identity Statement
8
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 32/97)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.16/96 du 10 décembre 1996 (GA 240/96)
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1996 - FEOGA-orientation - (1ère lecture) (GA 30/97)
4. Structure du RA (GA 4/97)
5. Questions de personnel
6. Divers
6.1. Zones à risques
6.2. Utilisation par les auditeurs des pièces justificatives des écritures comptables de la Commission
6.3. Prochaines réunions
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.1/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 18 février 1997 à 15h00".
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual