"Procès-verbal de la réunion n.4/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 18 mars 1997 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion n.4/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 18 mars 1997 à 9h00"
Documents from 20 March 1997 to 15 April 1997
Identity Statement
8
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 56/97)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.3/97 du 13 mars 1997 (GA 55/97)
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1996. Instruments financiers et activités bancaires - (2ème lecture) (GA 36/1/97)
4. Projet de Rapport annuel spécifique sur l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM - (1ère lecture) (GA 50/97)
5. Projet de contribution au rapport annuel 1996. Domaine régional - (2ème lecture) (GA 35 /1/97 et GA 35/1/97 Add.1)
6. Projet de contribution au Rapport annuel 1996. FEOGA-orientation - (2ème lecture) (GA 30/1/97)
7. Divers
a) Réunion à la DG XX
b) Stagiaires
c) Prochaine réunion
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.4/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 18 mars 1997 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly