"Projet d'ordre du jour de la réunion n.4/97 du Groupe d'audit II à Luxembourg le mardi 18 mars 1997 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion n.4/97 du Groupe d'audit II à Luxembourg le mardi 18 mars 1997 à 9h00"
Document date: 14 March 1997
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 56/97)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.3/97 du 13 mars 1997 (GA 55/97)
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1996. Instruments financiers et activités bancaires - (2ème lecture) (GA 36/1/97)
4. Projet de rapport annuel spécifique sur l'Agence d'approvisionnement d'Euratom - (1ère lecture) (GA 50/97)
5. Projet de contribution au Rapport annuel 1996. Domaine régional - (2ème lecture) (GA 35/1/97 et GA 35/1/97 Add.1)
6. Projet de contribution au Rapport annuel 1996. FEOGA-orientation - (2ème lecture) (GA 30/1/97)
7. Divers
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual