"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Commission" - 2ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre: Commission" - 2ème partie
Document date: 16 April 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10961
Original Reference Code
GA 70/1/97 Rév.1
Extent and Medium
46
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 22 avril 1997.
Contient la version Révisée Rév.1 de la version originale en français.
Keywords
Annual report; Administrative expenditure; Institutions and bodies of the European Communities; EC; European Commission; CE; Commission européenne;
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals