"Procès-verbal de la réunion n.5/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 9 avril 1997 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion n.5/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 9 avril 1997 à 15h00"
Documents from 15 April 1997 to 18 April 1997
Identity Statement
8
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 66/97)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.4/97 du 18 mars 1997 (GA 59/97)
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1996 - Coopération avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale, des nouveaux États indépendants (ex-Union Soviétique) et de la Mongolie - (2ème lecture) (GA 46/1/97)
4. Projet de contribution au Rapport 1996 annuel. Domaine social - (2ème lecture) (GA 37/1/97)
5. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Entreprise Commune JET pour l'exercice 1996 - (1ère lecture) (GA 67/97)
6. Divers
a) Séminaire du contrôle financier (DG XX) de la Commission
b) Rencontre de travail organisée par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), avec la Commission et le Parlement européen
c) Crédits de mission
d) Note de Colling du 8 avril 1997
e) La prochaine réunion
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.5/97 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 9 avril 1997 à 15h00".
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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