"Procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le 17 mars 1997 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le 17 mars 1997 à 9h00"
Documents from 17 March 1997 to 17 June 1997
Identity Statement
12
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 43/97)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion des 5-11 février 1997 (GA 28/97)
3. Utilisation des crédits de l'article 260 "Consultations, études et enquêtes de caractère limité" (GA 22/1/97)
4. Revision of the Court's Audit Manual - Adoption by the Court of Audit Policies and Standards (GA 8/1/97)
5. Audit spécial des services chargés de la lutte anti-fraude, notamment UCLAF - Plan d'enquête (GA 17/1/97)
6. Propositions pour la constitutions d'un répertoire des observations de la Cour (GA 19/1/97)
7. Réunions du Groupe ADAR (GA 44/97)
8. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le 17 mars 1997 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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