"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 22 avril 1997 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 22 avril 1997 à 9h00"
Documents from 23 April 1997 to 29 April 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10986
Original Reference Code
GA 93/97
Extent and Medium
8
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 82/97)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le mardi 15 avril 1997 (GA 81/97)
Projet de contribution du secteur Dépenses de fonctionnement au Rapport annuel 1996 - (2ème lecture):
- Régime Commun d'Assurance Maladie (GA 68/1/97 Rév.1)
- Comité Économique et social (GA 69/1/97 Rév.I)
- Commission (GA 70/1/97 Rév.1)
4. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 22 avril 1997 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals